Alerte corruption, la SETRAM et les micro-entreprises : Pot de terre contre pot de fer !
By admin On 17 sept, 2014 At 08:29 | Categorized As Actualités, Alert Corruption, Infos_show, Local | With 0 Comments

setram

SETRAM, la société d’exploitation des tramways d’Algérie est une société par actions (SPA) de droit algérien composée d’une joint-venture entre la RATP Dev, l’EMA et l’ETUSA (Entreprise de Transport Urbain d’Alger). De part sa nature juridique, la SETRAM doit respecter les lois algériennes en matière de passation de marchés ou du moins, elle doit observer une certaine transparence dans sa gestion d’achats de services.

Il s’agit du marché de nettoyage du réseau du tramway d’Oran où il nous semble que certaines règles managériales n’ont pas été honorées pour des raisons ignorées pour l’instant.

En mars 2013, la SETRAM lance un avis d’appel d’offres national pour les travaux de nettoyage et d’entretien de quatre lots. Le cahier de charges était fastidieux à lire d’abord et ensuite à remplir puis se déplacer à Alger pour l’ouverture des plis.

Bien sur, toutes les entreprises spécialisées y courent pour bosser mais elles ne savaient pas que les dés étaient pipés à l’avance car contre toute attente, c’est une entreprise algéroise qui rafle le marché malgré que ses prix soient supérieurs à la moyenne.

En outre un certain nombre de micro-entreprises y ont aussi concouru en vain.

Pot-Terre

SETRAM doit surement ignorer ou feint d’ignorer l’arrête interministériel du 29 avril 2014 fixant les modalités d’octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises qui stipule dans son article 2 : ‘L’entreprise doit leur réserver dans la limite de 20 % au maximum de la commande ». Aussi, « le cahier doit être alloti à ces entreprises ». De même que « Le cahier de charges doit prévoir un système d’évaluation adapté aux micro-entreprises ».

Enfin, l’arrêté suscité énonce de nombreuses recommandations pour aider les micro-entreprises mais cela ne semble pas être le souci de SETRAM.

D’après nos sources, la SETRAM déclare avoir suivi la procédure d’une manière réglementaire.

A notre avis, cette affaire de choix d’une entreprise algéroise qui décroche un marché tout étant plus disant et en donnant à son tour le marché à d’autres sous traitants ne relève pas de la corruption classique où le directeur empoche des espèces sonnantes et trébuchantes mais d’un autre type qui est celui de l’injonction ou la directive.

Or, la loi anti-corruption en vigueur en Algérie prévoit ce genre d’infractions en les qualifiant d’incrimination de trafic d’influences.

En cas de pépins, personne ne peut déclarer ignorer la loi !!!

Tewfik MEGHERBI

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