RESPECT ET APPLICATION DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE
By ghalem bouha On 22 mar, 2015 At 12:02 | Categorized As Actualités, Infos_show | With 0 Comments

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 Le Bureau d’Oran de la LADDH a été informé que Maitre Mohamed SOUSSI subit encore en 2015 les retombées de l’affaire qui avait conduit dans un premier à son expulsion de son domicile sis au 11 Boulevard de la Soummam puis à sa comparution suite à des plaintes concernant des faits virtuels (menace à l’aide d’arme, désobéissance civile). Si en première instance il fût condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 5000 Da il fût innocenté lors du procès en appel en date de 16/02/2008. Il décidât alors de faire appel à la justice et déposât plainte contre le juge d’instruction et le procureur de la république qui était en fonction. Mal lui en prît car non seulement cette plainte fût classé preuve que certains Algériens ne relèvent pas de la justice Algérienne mais en plus il fût accusé d’atteinte à un juge et de non considération de décision de justice. Le procès se déroulât le 23-02-2010 mais sans sa présence car il ne reçut aucune convocation ni notification et fût jugé par contumace avec un verdict d’une année de prison ferme et une amende d’un montant de 20.000 DA. Mr Soussi devant cet acharnement décidât de laisser jouer la prescription d’une durée de 3 années. En date du 3-03-2015, soit 5 années après la condamnation il déposât devant la justice une demande en ce sens. Le 16-03-2015 alors qu’il s’attendit à ce que l’affaire soit tranché sur le champ le juge décidât de reporter la délibération au 23-03-2015. Cette affaire remonte en réalité au fait que le groupe Mehri avait pu avec l’aide de la justice faire expulser des familles entières, parmi eux la famille de Me Soussi, de l’immeuble du 11 Boulevard de la Soummam alors qu’il n’avait pas d’acte de propriété. Le seul pseudo-acte qui date de 2011 donc bien après les expulsions et autres faits a été récusé récemment par la justice Algérienne. Le Bureau d’Oran de la LADDH craint que la cabale contre Me Soussi continue surtout que l’association des habitants du 11 boulevard de la Soummam vient de remporter une première victoire (pseudo-acte récusé) et qu’actuellement la traitement par la justice de ce cas continue (procès en appel). Il ne fait aucun doute que cette cabale comme celle qui avait été monté contre le Président de l’association Mr Mourad GHOZALI en tentant d’instrumentaliser la justice a pour but de neutraliser tous ceux et toutes celles qui peuvent apporter un plus à l’association. Le Bureau d’Oran de la LADDH demande à ce que la procédure judiciaire soit pleinement et entièrement respectée en dehors des pressions et des manœuvres, qu’elles aient pour fondement la vengeance ou un calcul machiavélique.

 Oran le 22-03-2015

 P/Le Bureau d’Oran Kaddour CHOUICHA

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