Le gouvernement algérien prié de se conformer à la loi par la conférence internationale du travail
By admin On 23 juin, 2017 At 02:12 | Categorized As Actualités, Communiqués, Infos_show | With 0 Comments

Conclusions de la 106eme session  de la conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève en juin 2017

geneve

La CGATA (Confédération Générale Autonome des Travailleurs en Algérie) qui a participé à la 106eme session  de la conférence internationale du travail qui s’est tenue à Genève en juin 2017 informe l’ensemble de ses adhérents et le monde syndical de ce qui suit :

La commission de l’application des normes vient de faire son rapport concernant le cas de l’Algérie. Ce rapport relève et signale la  « préoccupation (de la commission)  que les progrès accomplis dans la mise en application de la convention n° 87 demeurent inacceptablement lents » de même la commission déplore que le gouvernement algérien n’ait pas encore répondu de manière satisfaisante à ses conclusions de 2015.

Le  débat qui s’est déroulé a vu la participation du représentant du gouvernement  algérien intervenir soutenu par l’UGTA,  par la CGEA, par trois  syndicats Africains et par des gouvernements, pour la plupart d’Afrique dont des pays qui étaient eux-mêmes soumis à la même procédure mais qui a vu aussi  la CGATA intervenir soutenu par la CSI (Confédération syndicale Internationale) notamment sa composante  Arabe,  par l’UITA (Union internationale des Travailleurs de l’alimentation), l’ISP (Internationale des services publics),  par Union Industriel International,   ainsi que par plusieurs organisations syndicales européennes  d’Espagne, d’Italie, de France, de la Norvège, du Royaume Uni, l’Allemagne, la Suisse et Nord américaines des Etats unis et du Canada .

Au terme de ce débat la  commission prie le gouvernement de l’Algérie de prendre, sans délai, les mesures suivantes:

  • Assurer que l’enregistrement des syndicats, en droit et dans la pratique, soit conforme à la convention no 87;

  • Traiter les demandes d’enregistrement de syndicats en suspens qui répondent aux conditions fixées par la loi et informer la commission d’experts des résultats à cet égard;

  • Assurer que le nouveau projet de code du travail soit conforme à la convention no 87;

  • Modifier l’article 4dela loi n°90-14 afin de lever tout obstacle à la constitution des fédérations et de confédérations de leur choix par les organisations de travailleurs, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent;

  • Modifier l’article 6 de la loi n° 90-14 afin que soit reconnu à tous les travailleurs, sans distinction de nationalité, le droit de constituer une organisation syndicale;

  • Assurer que la liberté syndicale peut être exercée dans un climat exempt d’intimidations et sans violence contre les travailleurs, les syndicats ou les employeurs;

  • Réintégrer les agents du service public licenciés pour des motifs de discrimination antisyndicale.

Le gouvernement devrait accepter une mission de contacts directs avant la prochaine Conférence internationale du Travail et faire rapport à la commission sur les progrès accomplis avant sa session de novembre 2017.

La CGATA continuera à se battre avec ses adhérents et pour ses adhérents que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays afin d’imposer le respect total du libre exercice du droit syndical. Nos adhérents et les travailleurs de manière générale doivent se mobiliser encore plus devant les retombées de la gestion politico-économique du pays qui a pour but de faire payer aux travailleurs et à leur familles la faillite de cette même gestion.

Le Président

Rachid MALAOUI

 

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