La Confédération syndicale internationale (CSI) interpelle le ministre du travail algérien à propos du SNATEG
By admin On 8 déc, 2017 At 12:31 | Categorized As Actualités, Communiqués, Infos_show, Luttes sociales | With 0 Comments

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Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Alger

Bruxelles, le 07 décembre 2017

Dissolution illégitime et infondée du SNATEG

Monsieur le ministre,

Je vous écris au nom de la Confédération syndicale internationale (CSI), qui représente 181 millions de travailleurs et de travailleuses au sein de 340 organisations affiliées nationales dans 163 pays et territoires, pour dénoncer le contenu de votre communiqué de presse du 3 décembre 2017, annonçant la dissolution volontaire par votre département du SNATEG.

Vous invoquez les dispositions de la loi 90-14/1990 comme base légale pour déclarer la dissolution du syndicat.
Or, selon l’article 29 de cette même loi, «la dissolution volontaire est prononcée par les membres de l’organisation syndicale ou leurs délégués régulièrement désignés conformément aux dispositions statutaires». Les statuts du SNATEG, qui ont été déposés auprès du ministre du Travail, indiquent clairement dans l’article 1 que «la dissolution de l’organisation syndicale est décidée lors d’un
congrès national du syndicat SNATEG». La réunion à laquelle vous faites allusion n’a ni la compétence, ni l’autorité pour déclarer cette dissolution.
En plus de cette décision illégale, nous avons aussi été informés que les comptes du dit syndicat ont déjà été gelés.

De même, comme nous l’avons déjà évoqué dans notre lettre du 17 mai 2017, l’acte de dés-enregistrement que vous aviez émis le 16 mai 2017 était également fondé sur le non-respect des dispositions de la loi 90-14/1990, et donc illégitime.

Nous considérons que ces mesures constituent non seulement une violation de la législation nationale, mais témoignent aussi d’une forte ingérence du gouvernement dans les affaires internes des syndicats,ce qui est contraire aux dispositions de la Convention n° 87 de l’OIT ratifiée par votre pays.

Nous vous demandons dès lors de retirer immédiatement cette décision et d’arrêter le harcèlement contre le SNATEG, faute de quoi nous porterons plainte contre le gouvernement algérien auprès des institutions internationales pour violation des droits humains et syndicaux et abus de pouvoir.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes sincères salutations.

Secrétaire générale

Sharan BURROW

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