Euromed: Nouvelle violation du droit à la liberté d’association
Réunion de coordination au sein du Bureau de la CGATA. photo: Saïd Boudour

Réunion de coordination au sein du Bureau de la CGATA.
photo: Saïd Boudour

Communiqué

Algérie : Nouvelle violation du droit à la liberté d’association

Bruxelles, 2 mars 2018

mardi 27 février, les forces de police ont procédé à la mise sous scellés des locaux de l’association Femmes  Algériennes Revendiquant leurs Droits (FARD) et de l’Association Féministe pour l’Epanouissement de la Personne et l’Exercice de la Citoyenneté (AFEPEC) dans  la ville d’Oran, prétextant qu’elles ne sont pas agréées. EuroMed Droits et ses membres dénoncent cette mesure arbitraire, reflet de l’étouffement de la
société civile en Algérie.

C’est le Wali d’Oran qui a signé l’ordre de fermeture des locaux, en dehors de toute décision de justice, ce qui confirme l’étendue du pouvoir discrétionnaire laissé à l’administration dans le cadre de la loi n°12-06 de 2012  relative aux associations. Cette loi, extrêmemen restrictive, exige que toutes les associations — y  compris celles qui avaient déjà reçu un agrément avant
2012, comme FARD et AFEPEC — fassent une déclaration de mise en conformité suite à laquelle l’administration  doit leur remettre un nouveau récépissé d’enregistrement. Dans la pratique, l’administration  refuse de leur délivrer ce récépissé.
EuroMed Droits condamne cette nouvelle violation du droit à la liberté d’association, une liberté pourtant consacrée  par la Constitution de 2016 ainsi que par les engagements  internationaux pris par l’Algérie. Nous demandons aux  autorités algériennes de permettre à FARD et AFEPEC de réoccuper leurs locaux et de réformer la loi n°12-06 afin de la mettre en conformité avec le Pacte International pour les Droits Civils et Politiques. L’Algérie s’y est
engagée lors du dernier Examen Périodique Universel en septembre 2017.

Euromed

 said Boudour

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