SNAPAP : La déclaration de Genève à propos des migrants en ALgérie
By admin On 15 avr, 2018 At 11:26 | Categorized As Actualités, Communiqués, Infos_show | With 0 Comments

kadour

DECLARATION

Des représentants du SNAPAP se sont déplacés à Genève, entre le 09 et le 11-04-2018 avec des représentants du réseau Euro méditerranéen des droits de l’homme pour présenter son rapport sur le traitement des travailleurs migrants et de leur famille en Algérie à la lumière de Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée par l’Algérie et la Loi n° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en  Algérie.

 Le rapport comporte quatre points:

  • Non respect de la convention internationale car les articles de la Loi n° 08-11 vont à l’encontre des articles de la dite convention (une analyse non exhaustive a été présentée)

  • Non application des articles de la Loi n° 08-11concernant plusieurs questions notamment le refus de notification des expulsions aux travailleurs migrants,  le refus de permettre aux travailleurs migrants de faire des recours.

  • Répression des défenseurs Algériens des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

  • Campagne haineuse contre les travailleurs migrants lancées par des hommes politiques de premier rang en Algérie.

La délégation a été entendue en plénière le 09-04-2018 comme elle a été entendue en réunion à huit clos avec des représentants du comité des travailleurs migrants.

La délégation a été présente lors du débat entre la délégation Algérienne et les membres du comité des travailleurs migrants, notamment les deux rapporteurs du dossier Algérie,  qui n’ont pas manqué de soulever un grand nombre de questions quand à la non-conformité entre non seulement le rapport officiel déposé par  l’Algérie et les informations recueillies par le comité mais aussi le refus d’appliquer la convention internationale  et le manque total  de données factuelles sur plusieurs questions soulevées par le comité. Ainsi les membres du comité ont insisté pour dire que:

  • la protection des étrangers doit être accordée à tous les étrangers qu’ils soient en situation régulière ou non

  • Les centres d’attente ou de rétention ne peuvent pas être des lieux, quels que soient leur état, ou l’on retient les travailleurs migrants de force.

  • Les expulsions doivent se faire sur une base individuelle sur la base de l’intervention d’une instance judiciaire comme il doit être permis un recours devant les juridictions compétentes

  • La mise en conformité de la constitution ainsi que de la Loi n° 08-11 avec la convention internationale surtout que la constitution Algérienne énonce que les conventions ratifiées par l’Algérie sont supérieures aux lois internes.

  • La délégation Algérienne a promis aux membres du comité de lui fournir les informations demandées (ordonnances émises par les instances judiciaires suite au recours formulés, statistiques précises, liste des ONG et structures ayant participé ou ayant donné leur avis après consultation du rapport officiel etc…

La délégation du SNAPAP présente ne manquera pas de souligner que la délégation Algérienne a affirmé que :

  • le projet de code de travail élaboré après consultation des partenaires sociaux est devant l’assemblée populaire nationale, ce qui est évidemment faux car d’une part les organisations syndicales autonomes n’ont pas été consultées, le BIT a déjà affirmé que ce projet de code de travail ne respecte pas 16 conventions ratifiées par l’Algérie et en plus le projet n’a pas encore été adopté par le conseil du gouvernement.

  • que les enfants de tous les migrants peuvent s’inscrire facilement dans les institutions publiques et qu’à cause de la langue beaucoup préfèrent les inscrire dans des établissements privés

  • Que les travailleurs migrants ont droit aux logements sociaux en citant l’exemple des médecins cubains.

  • Que le HCR (haut commissariat aux réfugiés) ainsi que l’OIM (office international des migrants) alors que c’est le contraire qui a été affirmé lors de nos rencontres avec chacune des deux institutions.

La délégation du SNAPAP a débattu avec le secrétariat du rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants pour décrire la situation et demander la visite en Algérie du rapporteur spécial.

Le SNAPAP convaincu que l’élargissement des droits à tous ceux et toutes celles qui séjournent en Algérie ne peuvent être que bénéfiques aux Algériens et Algériennes car cela sera l’indice de l’existence d’un Etat de droit continuera sur sa ligne de défense des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

                  Le président :

                     Mr Malaoui Rachid

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